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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOLLY AZAR PATRIMOINE
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IMMEDIALE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

IMMEDIALE
SOLLY AZAR PATRIMOINE S.A.

Numéro de dépôt :
99780161
Date de dépôt :
11/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris

Présentation de la marque IMMEDIALE

Déposée le 11 mars 1999 par la Société Anonyme (SA) SOLLY AZAR PATRIMOINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « IMMEDIALE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOLLY AZAR PATRIMOINE domicilié(e) 60, rue de la Chaussée d'Antin, 75439 PARIS CEDEX 09 - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 934 670 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOLLY AZAR PATRIMOINE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SOLLY AZAR PATRIMOINE a également déposé les autres marques suivantes : HELP ASSUR , IMAGINEA SANTE , PASS AUTONOMIE , empruntéa , TRIUM VIE , PATRIMOINE SANTE , SPORT ET VIE , TEMPO DECES


SOLLY AZAR PATRIMOINE S.A. - 60, rue de la Chaussée d'Antin, 75439 PARIS CEDEX 09 - France - SIREN 397934670


SOLLY AZAR PATRIMOINE - France


Inscription le 11 juin 2002 - Rejet total n°347975 - Publication au BOPI 2002-06-11

Inscription le 18 décembre 2000 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°313048 - Publication au BOPI 2000-12-18

Inscription le 28 février 2000 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°296086 - Publication au BOPI 2000-02-28

Publication - Publication le 16 avr. 1999 au BOPI 1999-16

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